Conditions générales de vente
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En visitant notre site et/ou en effectuant un achat, vous utilisez notre « Service » et acceptez d'être lié par les présentes Conditions générales (également appelées « Conditions d'utilisation »), y compris les conditions et politiques supplémentaires auxquelles elles renvoient. Ces conditions s'appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris les visiteurs, fournisseurs, clients, marchands et contributeurs de contenu.
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Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à notre boutique sera également soumis aux présentes conditions. Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de modifier ou de remplacer toute partie de ces conditions en publiant des mises à jour sur notre site. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page. En continuant à utiliser le site après la publication de modifications, vous acceptez ces modifications.
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ARTICLE 1 — CONDITIONS RELATIVES À LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant les présentes conditions, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre région, province ou État de résidence, ou avoir obtenu le consentement de votre représentant légal pour permettre à un mineur dont vous avez la charge d'utiliser ce site.
Vous vous engagez à ne pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni à enfreindre les lois de votre juridiction (y compris, sans s'y limiter, les lois sur le droit d'auteur). Vous vous engagez également à ne pas introduire de vers, virus ou tout autre code de nature destructrice sur notre site.
Toute violation des présentes conditions entraînera la résiliation immédiate de vos services.
ARTICLE 2 — CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser l'accès au Service à quiconque, pour quelque raison que ce soit, à tout moment.
Vous comprenez que votre contenu (à l'exclusion des informations de carte bancaire) peut être transmis sans chiffrement, y compris lors de transmissions sur différents réseaux et d'adaptations nécessaires aux exigences techniques des réseaux ou appareils. Les informations de carte bancaire sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur des réseaux sécurisés.
Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l'accès au Service ou tout contact présent sur le site sans notre autorisation écrite expresse.
ARTICLE 3 — EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne pouvons être tenus responsables d'informations inexactes, incomplètes ou obsolètes figurant sur ce site. Le contenu du site est fourni à titre informatif uniquement et ne doit pas servir de base unique à une décision sans consulter des sources plus complètes, plus précises ou plus récentes. Vous utilisez les informations fournies à vos propres risques.
Ce site peut contenir des informations historiques, fournies uniquement à titre de référence et susceptibles de ne plus être à jour. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du site à tout moment, sans obligation de le mettre à jour.
ARTICLE 4 — MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis. Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou envers un tiers de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.
ARTICLE 5 — PRODUITS OU SERVICES (LE CAS ÉCHÉANT)
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via notre site. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées, et leur retour ou échange est soumis à notre politique de retour.
Nous avons fait tout notre possible pour afficher le plus fidèlement possible les couleurs et images des produits proposés dans notre boutique. Nous ne pouvons toutefois pas garantir l'exactitude des couleurs affichées sur votre écran.
Nous nous réservons le droit de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas. Nous nous réservons également le droit de limiter les quantités de produits ou services proposés.
Nous nous réservons le droit de retirer tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service sur ce site est nulle là où la loi l'interdit.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services ou informations achetés ou obtenus répondra à vos attentes, ni que les erreurs du Service seront corrigées.
ARTICLE 6 — EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande. Nous pouvons, à notre discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. En cas de modification ou d'annulation d'une commande, nous tenterons de vous en informer à l'adresse e-mail ou aux coordonnées de facturation fournies lors de la commande.
Vous vous engagez à fournir des informations d'achat et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les transactions effectuées dans notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement ces informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte bancaire et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de retour.
ARTICLE 7 — OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers que nous ne contrôlons ni ne surveillons.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d'aucune sorte et sans approbation préalable. Nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences découlant de votre utilisation de ces outils tiers facultatifs.
Toute utilisation d'outils tiers proposés via notre site se fait à vos propres risques et à votre discrétion. Il vous appartient de prendre connaissance des conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par les prestataires tiers concernés et de les accepter avant de les utiliser.
Nous pourrons à l'avenir proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site (y compris de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis aux présentes conditions générales d'utilisation.
ARTICLE 8 — LIENS VERS DES SITES TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Les liens tiers présents sur ce site peuvent vous diriger vers des sites externes qui ne nous sont pas affiliés. Nous ne sommes pas tenus d'examiner ou d'évaluer leur contenu ou leur exactitude, et nous ne garantissons ni n'assumons aucune responsabilité pour les contenus ou sites tiers, ni pour tout autre élément, produit ou service provenant de ces tiers.
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ARTICLE 9 — COMMENTAIRES, AVIS ET AUTRES CONTRIBUTIONS
Si, à notre demande, vous soumettez certains contenus (par exemple dans le cadre de concours), ou si vous nous envoyez spontanément des idées créatives, suggestions, propositions ou autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou par tout autre moyen (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez le droit de modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière, sans restriction et sur tout support, les Commentaires que vous nous transmettez.
Nous n'avons aucune obligation de garder les Commentaires confidentiels, de verser une rémunération pour ceux-ci ou d'y répondre.
Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou répréhensible, ou qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux présentes conditions.
Vous vous engagez à ce que vos Commentaires ne portent atteinte à aucun droit de tiers, notamment les droits d'auteur, marques, droits à la vie privée ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous vous engagez également à ce que vos Commentaires ne contiennent aucun contenu diffamatoire, illégal, injurieux ou obscène, ni aucun virus ou logiciel malveillant susceptible d'affecter le fonctionnement du site ou du Service.
Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une autre personne ou induire quiconque en erreur quant à l'origine de vos Commentaires. Vous êtes entièrement responsable des Commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité concernant les Commentaires publiés par vous ou par un tiers.
ARTICLE 10 — INFORMATIONS PERSONNELLES
La transmission de vos informations personnelles à notre boutique est régie par notre Politique de confidentialité. Veuillez la consulter pour en savoir plus sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles.
ARTICLE 11 — ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Les informations figurant sur notre site ou dans le Service peuvent occasionnellement contenir des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition, les délais de livraison et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de modifier ou mettre à jour les informations, ou d'annuler des commandes si une information du Service ou d'un site associé est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après la validation de votre commande).
Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, modifier ou clarifier les informations du Service ou de tout site associé, y compris, sans s'y limiter, les informations tarifaires, sauf si la loi l'exige. Aucune date de mise à jour indiquée dans le Service ou sur un site associé ne doit être interprétée comme signifiant que toutes les informations ont été modifiées ou mises à jour.
ARTICLE 12 — UTILISATIONS INTERDITES
Outre les autres interdictions prévues par les présentes Conditions générales, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu :
(a) à des fins illégales ;
(b) pour inciter autrui à commettre ou à participer à des actes illégaux ;
(c) pour enfreindre toute loi ou réglementation internationale, fédérale, provinciale ou nationale ;
(d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ;
(e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, intimider ou discriminer quiconque en raison de son sexe, de son orientation sexuelle, de sa religion, de son origine ethnique, de sa race, de son âge, de son origine nationale ou de son handicap ;
(f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ;
(g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant susceptible d'affecter le fonctionnement du Service, d'un site associé ou d'Internet ;
(h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ;
(i) pour envoyer du spam, pratiquer l'hameçonnage, détourner des informations personnelles, ou explorer, analyser ou indexer le web de manière automatisée ;
(j) à des fins obscènes ou immorales ; ou
(k) pour perturber ou contourner les dispositifs de sécurité du Service, de tout site associé, de tout autre site ou d'Internet.
Nous nous réservons le droit de suspendre votre utilisation du Service ou de tout site associé en cas de violation de l'une de ces interdictions.
ARTICLE 13 — EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, sécurisée, ponctuelle ou exempte d'erreurs.
Nous ne garantissons pas que les résultats obtenus par l'utilisation du Service seront exacts ou fiables.
Vous reconnaissez et acceptez que nous puissions, de temps à autre, suspendre ou annuler le Service pour une durée indéterminée sans préavis.
Vous acceptez expressément que votre utilisation du Service, ou votre impossibilité de l'utiliser, se fait à vos propres risques. Le Service, ainsi que l'ensemble des produits et services fournis par son intermédiaire, vous sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans déclaration, garantie ou condition expresse ou implicite, y compris, sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre ou d'absence de contrefaçon.
huggercomfort-shop.com, ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés, sociétés affiliées, agents, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs, prestataires et concédants de licence, ne pourront être tenus responsables de tout préjudice, perte, réclamation ou dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif, y compris, sans s'y limiter, la perte de bénéfices, de revenus, d'économies ou de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, résultant de l'utilisation du Service ou des produits obtenus par son intermédiaire, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à l'utilisation du Service ou d'un produit, y compris, sans s'y limiter, les erreurs ou omissions dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage résultant de l'utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou mis à disposition via le Service, même si vous avez été informé de la possibilité de tels dommages.
Dans les juridictions où l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires n'est pas autorisée, notre responsabilité sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.
ARTICLE 14 — INDEMNISATION
Vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité huggercomfort-shop.com, ainsi que ses sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, sous-traitants, concédants de licence, prestataires, fournisseurs, stagiaires et employés, contre toute réclamation ou demande, y compris les frais d'avocat raisonnables, formulée par un tiers en raison de votre violation des présentes conditions ou des documents auxquels elles renvoient, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.
ARTICLE 15 — DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle sera néanmoins appliquée dans toute la mesure permise par la loi. La partie inapplicable sera considérée comme dissociable des présentes conditions, sans affecter la validité et l'applicabilité des autres dispositions.
ARTICLE 16 — RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivent à la résiliation du présent accord.
Les présentes conditions restent en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez y mettre fin à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services ou en cessant d'utiliser notre site.
Si, à notre seule discrétion, nous estimons que vous ne respectez pas ou avez enfreint une disposition des présentes conditions, nous pouvons résilier le présent accord à tout moment sans préavis ; vous resterez redevable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation incluse. Nous pourrons en conséquence vous refuser l'accès à nos services (ou à une partie de ceux-ci).
ARTICLE 17 — INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Le fait que nous n'exercions pas ou ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes conditions, ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur ce site ou en lien avec le Service, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent toutes les communications, propositions et accords antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans s'y limiter, toute version antérieure des conditions d'utilisation).
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes conditions ne sera pas interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.
ARTICLE 18 — DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des services, sont régies et interprétées conformément aux lois du pays dans lequel vous vous trouvez.
ARTICLE 19 — MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions d'utilisation à tout moment sur cette page.
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ARTICLE 20 — COORDONNÉES
Pour toute question concernant les présentes conditions d'utilisation, contactez-nous à contact@huggercomfort-shop.com.